RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2

Le présent règlement intérieur s’applique à̀ toutes les personnes inscrites à une session de formation organisée par AURA iT, pour toute la durée de la formation suivie. La formation peut se dérouler dans les locaux de AURA iT ou dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement intérieur sont applicables non seulement au sein des locaux de AURA iT mais aussi dans tout local ou espace accessoire où se déroule la formation. Chaque participant est considéré comme ayant accepté́ les termes du présent règlement intérieur lorsqu’il suit une formation dispensée par AURA iT. Il accepte en conséquence que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3

Le présent règlement intérieur est disponible dans les salles de formation des locaux de AURA iT et sur demande auprès des formateurs dans des locaux extérieurs. Il est porté à la connaissance des stagiaires au moment de leur inscription.

HYGIENE ET SECURITE

Article 4

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 5

Le participant victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité́́ sociale compétente.

Article 6

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à̀ être connues de tous les stagiaires. Ces derniers sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur ou le responsable de la formation, ou par un salarié de l’établissement. Les consignes en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées. Tout participant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

DISCIPLINE GENERALE

Article 7

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• D’entrer ou de demeurer dans les locaux / de se connecter ou d’utiliser la classe virtuelle de formation à d’autres fins que le suivi de la formation à laquelle il est inscrit ;
• D’introduire dans les locaux / d’introduire dans la classe virtuelle de formation des personnes étrangères à la formation ainsi que tout animal ;
• D’entrer dans l’établissement / d’assister à la formation en état d’ivresse ;
• D’introduire des boissons alcoolisées ou de la drogue dans les locaux ;
• De porter des tenues ou signes religieux qualifiés d’ostentatoires ;
• De dégrader ou d’utiliser à des fins personnelles le matériel mis à disposition par l’organisme ;
• D’utiliser ou de communiquer les supports fournis à des fins commerciales ;
• De filmer, d’enregistrer ou de fixer par quelque moyen que ce soient les sessions de formation ;
• De causer du désordre pendant la formation, et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement de celle-ci ;
• De quitter le stage sans motif ;
• D’emporter aucun objet sans autorisation écrite.

Article 8

Article 8.1 – Horaires de formation

Les horaires de formation sont fixés par AURA iT et portées à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. AURA iT se réserve le droit, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, de modifier les horaires de la formation en fonction des nécessités et des contraintes de service. Dans cette hypothèse, les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par AURA iT aux horaires de la formation.

Article 8.2. – Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence ou de retard à la formation, l’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, OPCO, France Travail…) de cet évènement. Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à̀ l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire –dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics– s’expose à̀ une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence. L’employeur du participant est informé des absences dans les meilleurs délais par le service formation d’AURA iT.

Article 8.3 – Formalisme attaché au suivi de la formation

Une feuille de présence doit être signée par le participant au début de chaque demi-journée. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation.

SANCTIONS

Article 9

Tout agissement considéré́ comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
• Blâme ;
• Exclusion définitive de la formation.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 10

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 11

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé́ contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article 12

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté́.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué́ au stagiaire, dont on recueille les explications.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 13

Lorsqu’un agissement considéré́ comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Article 14

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 15

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).